Conditions générales de vente et d’utilisation — DERTOUR FRANCE

Les Ateliers du Voyage présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après Les Ateliers du Voyage « CGV/CGU ») régissent l’accès au site internet dudrar.pro ainsi que la réservation et l’utilisation des services proposés par DERTOUR FRANCE, société immatriculée sous le SIREN 542 078 431, dont le siège social est situé 54-56 avenue Bosquet, 75007 Paris, France.

En accédant au site, en effectuant une réservation ou en utilisant Les Ateliers du Voyage services proposés, le client ou l’utilisateur (ci-après le « Client ») reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve Les Ateliers du Voyage présentes CGV/CGU.

1. Introduction et acceptation des conditions

Les Ateliers du Voyage présentes CGV/CGU s’appliquent à toute utilisation du site dudrar.pro et à toute prestation de services de voyages de petit groupe, circuits, excursions, séjours, activités et services associés proposés par DERTOUR FRANCE.

La réservation d’un service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU. Si le Client n’accepte pas tout ou partie des présentes conditions, il doit s’abstenir d’utiliser le site et de réserver Les Ateliers du Voyage services.

DERTOUR FRANCE se réserve le droit de modifier à tout moment Les Ateliers du Voyage présentes conditions. Les Ateliers du Voyage conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation, sauf disposition légale impérative contraire.

2. Champ d’application des services

DERTOUR FRANCE propose des prestations de voyage et de loisirs adaptées aux groupes restreints, pouvant inclure notamment :

• des circuits touristiques en petit groupe ;
• des excursions et visites guidées ;
• des séjours organisés ;
• des prestations de transport, d’hébergement, d’accompagnement et/ou de conciergerie liées au voyage ;
• des services additionnels explicitement décrits sur le site ou dans l’offre commerciale.

Les Ateliers du Voyage caractéristiques essentielles de chaque service, notamment le contenu, la durée, Les Ateliers du Voyage dates, Les Ateliers du Voyage conditions particulières, le prix et Les Ateliers du Voyage éventuelles restrictions, sont communiquées au Client avant la réservation.

Sauf mention contraire, Les Ateliers du Voyage services sont fournis selon Les Ateliers du Voyage disponibilités et dans la limite des places disponibles.

3. Obligations et responsabilités du Client

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute demande de devis, réservation ou création de compte.

Le Client s’engage notamment à :

• respecter Les Ateliers du Voyage instructions de sécurité, Les Ateliers du Voyage consignes du personnel et Les Ateliers du Voyage règles locales applicables ;
• adopter un comportement respectueux envers Les Ateliers du Voyage autres participants, Les Ateliers du Voyage prestataires et Les Ateliers du Voyage guides ;
• être en possession des documents de voyage valides requis, notamment pièce d’identité, passeport, visa, autorisations de sortie du territoire, attestations d’assurance et tout document sanitaire exigé ;
• vérifier Les Ateliers du Voyage conditions d’entrée et de séjour dans le pays de destination ;
• informer DERTOUR FRANCE de toute particularité utile, notamment état de santé, allergies, handicap, grossesse, régime alimentaire spécifique ou besoin d’assistance particulière ;
• ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l’ordre public.

Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations communiquées. Toute conséquence résultant d’une information erronée, incomplète ou tardive ne saurait engager la responsabilité de DERTOUR FRANCE.

Le Client est responsable des dommages qu’il pourrait causer aux biens, aux tiers, aux prestataires ou à DERTOUR FRANCE du fait de son comportement fautif ou de celui des personnes dont il répond.

4. Conditions de paiement

Les Ateliers du Voyage prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Ils sont ceux affichés ou confirmés au moment de la réservation.

Sauf stipulation particulière, le paiement peut être exigé en tout ou partie au moment de la réservation. DERTOUR FRANCE se réserve le droit de conditionner la confirmation définitive de la réservation à la réception du paiement intégral ou d’un acompte.

Les Ateliers du Voyage moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site ou lors du processus de réservation.

En cas de défaut de paiement, de paiement partiel, de rejet bancaire ou de fraude présumée, DERTOUR FRANCE pourra suspendre ou annuler la réservation, sans préjudice de toute action complémentaire.

Le Client demeure redevable des frais bancaires éventuellement supportés par DERTOUR FRANCE du fait d’un incident de paiement imputable au Client, dans Les Ateliers du Voyage limites autorisées par la loi.

5. Politique d’annulation et de remboursement

Les Ateliers du Voyage conditions d’annulation et de remboursement applicables à chaque service peuvent varier selon la nature de la prestation, Les Ateliers du Voyage prestataires impliqués, la date de départ et Les Ateliers du Voyage conditions particulières indiquées avant la réservation.

Sauf conditions spécifiques plus favorables au Client :

• toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à DERTOUR FRANCE ;
• des frais d’annulation peuvent s’appliquer selon la proximité de la date de départ ou de la prestation ;
• Les Ateliers du Voyage prestations déjà exécutées, engagées ou non remboursables auprès des prestataires tiers ne donnent lieu à remboursement que dans la mesure où DERTOUR FRANCE obtient elle-même un remboursement ;
• Les Ateliers du Voyage frais de dossier, commissions bancaires et prestations consommées ou commencées peuvent ne pas être remboursés.

En cas de non-présentation du Client au lieu, à l’heure ou au point de rendez-vous convenu, aucun remboursement ne sera dû, sauf disposition légale impérative ou accord commercial contraire.

Lorsque le Client annule ou modifie sa réservation, il lui appartient de vérifier l’impact éventuel de cette annulation sur ses assurances de voyage ou autres prestations annexes.

Si une annulation est imputable à DERTOUR FRANCE ou à un cas prévu par la loi, Les Ateliers du Voyage modalités de remboursement ou de réacheminement seront déterminées conformément aux dispositions applicables et aux conditions particulières de la prestation concernée.

6. Limitation de responsabilité

DERTOUR FRANCE s’engage à fournir Les Ateliers du Voyage services avec diligence et conformément aux informations communiquées au Client.

Dans Les Ateliers du Voyage limites autorisées par la loi, la responsabilité de DERTOUR FRANCE ne saurait être engagée en cas de :

• faute, omission ou manquement imputable au Client ;
• retard, annulation ou défaillance d’un tiers prestataire indépendant ;
• force majeure ;
• événement extérieur imprévisible et insurmontable ;
• interruption du réseau internet, dysfonctionnement technique, maintenance ou cyberattaque n’ayant pas pour origine une faute lourde de DERTOUR FRANCE.

DERTOUR FRANCE ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, perte de chance, perte de profit, préjudice moral ou commercial subis par le Client, sauf disposition d’ordre public contraire.

Le Client demeure responsable de sa propre sécurité, de ses effets personnels et du respect des consignes données durant l’exécution des prestations. Il lui est recommandé de souscrire une assurance voyage, annulation, assistance, rapatriement et responsabilité civile adaptée.

Aucune clause des présentes n’a pour objet d’exclure ou de limiter la responsabilité de DERTOUR FRANCE en cas de dol, de faute lourde, de préjudice corporel ou de toute responsabilité qui ne peut légalement être exclue au regard du droit français.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site dudrar.pro, notamment Les Ateliers du Voyage textes, visuels, logos, marques, noms de domaine, photographies, illustrations, vidéos, interfaces, bases de données, chartes graphiques et contenus, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de DERTOUR FRANCE ou de ses titulaires de droits.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, modification, diffusion, transmission ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de DERTOUR FRANCE, est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Le Client bénéficie d’un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’accès et d’utilisation du site et des contenus strictement nécessaires à l’utilisation normale des services.

8. Protection des données et vie privée

DERTOUR FRANCE traite Les Ateliers du Voyage données personnelles du Client dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les Ateliers du Voyage données collectées sont utilisées notamment pour :

• la gestion des demandes d’information et des réservations ;
• l’exécution des prestations ;
• la facturation et le suivi administratif ;
• la gestion de la relation client et du service après-vente ;
• le respect des obligations légales et réglementaires ;
• la prévention de la fraude et la sécurité des transactions.

Les Ateliers du Voyage données peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans l’exécution des services, ainsi qu’aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

Le Client dispose, dans Les Ateliers du Voyage conditions légales, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Pour exercer ses droits, le Client peut écrire à DERTOUR FRANCE à l’adresse suivante : [email protected].

Le Client est invité à consulter la politique de confidentialité du site, lorsqu’elle est disponible, pour obtenir des informations détaillées sur Les Ateliers du Voyage traitements de données, Les Ateliers du Voyage durées de conservation et Les Ateliers du Voyage cookies.

9. Force majeure

DERTOUR FRANCE ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophe naturelle, incendie, inondation, épidémie, pandémie, acte de guerre, émeute, attentat, grève externe, interruption des transports, décision gouvernementale, fermeture administrative, cyberattaque massive ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de DERTOUR FRANCE.

En cas de force majeure, l’exécution des obligations sera suspendue pendant la durée de l’événement. Si l’empêchement se prolonge au-delà d’un délai raisonnable, Les Ateliers du Voyage parties pourront convenir d’une annulation ou d’un report dans Les Ateliers du Voyage conditions prévues par la loi et Les Ateliers du Voyage accords spécifiques applicables.

10. Modification des conditions

DERTOUR FRANCE se réserve le droit de modifier à tout moment Les Ateliers du Voyage présentes CGV/CGU afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la réservation ou de l’utilisation du service, sauf si une loi impérative prévoit autrement.

Il appartient au Client de consulter régulièrement Les Ateliers du Voyage présentes conditions.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les Ateliers du Voyage présentes CGV/CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d’accord amiable, Les Ateliers du Voyage tribunaux français compétents seront saisis conformément aux règles de compétence d’ordre public applicables.

Lorsque le Client a la qualité de consommateur, il bénéficie des protections impératives prévues par le droit français et le droit de l’Union européenne, notamment en matière de médiation de la consommation lorsque celle-ci est légalement requise.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question, demande d’information, réclamation ou exercice d’un droit, le Client peut contacter DERTOUR FRANCE aux coordonnées suivantes :

• DERTOUR FRANCE
• 54-56 avenue Bosquet, 75007 Paris, France
• Téléphone : +33 1 40 62 16 79
• E-mail : [email protected]
• Site internet : dudrar.pro
• Immatriculation : SIREN 542 078 431

13. Clause de divisibilité

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV/CGU était déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, Les Ateliers du Voyage autres stipulations demeureraient pleinement en vigueur et conserveraient leur portée.

La stipulation invalide sera, dans la mesure du possible, remplacée par une stipulation valide se rapprochant le plus possible de l’intention initiale des parties et conforme au droit applicable.

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026